Politique de Confidentialité

1. Introduction

SIJILL ("nous", "notre", "nos") exploite la plateforme de gestion de dossiers juridiques accessible à l'adresse sijill.ma (le "Service"). Cette page vous informe de nos politiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des données personnelles lorsque vous utilisez notre Service.

2. Données Collectées

Nous collectons plusieurs types de données pour fournir et améliorer notre Service :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, numéro de CNIA (pour les avocats)
• Données de dossiers : informations relatives aux dossiers juridiques, contacts clients, documents, notes, audiences, factures
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite
• Données de paiement : informations de carte bancaire (traitées de manière sécurisée par Stripe)

3. Utilisation des Données

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Fournir et maintenir le Service de gestion de dossiers juridiques
• Créer et gérer votre compte utilisateur
• Traiter vos paiements et gérer votre abonnement
• Vous envoyer des notifications relatives à vos dossiers et audiences
• Améliorer et personnaliser votre expérience utilisateur
• Assurer la sécurité et prévenir la fraude
• Respecter nos obligations légales

4. Stockage et Sécurité des Données

Vos données sont stockées de manière sécurisée sur des serveurs Neon PostgreSQL avec chiffrement au repos et en transit. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés. Les données sont hébergées dans des centres de données certifiés conformes aux normes internationales de sécurité (ISO 27001, SOC 2).

5. Isolation des Données et Secret Professionnel

SIJILL est conçu dans le respect absolu du secret professionnel qui régit l'exercice de la profession d'avocat (article 36 de la loi n° 28-08 relative à la profession d'avocat au Maroc).

• Cloisonnement strict : chaque cabinet dispose d'un espace de données entièrement isolé. Aucun avocat ne peut accéder aux dossiers, contacts, documents ou notes d'un autre cabinet.
• Aucun accès par l'équipe SIJILL : nos administrateurs techniques n'ont pas accès au contenu de vos dossiers, pièces jointes, notes ou correspondances.
• Pas de partage de données : vos données ne sont jamais partagées, agrégées ou utilisées à des fins statistiques, commerciales ou de formation d'intelligence artificielle.
• Journalisation des accès : toute tentative d'accès non autorisé est enregistrée et auditée.

6. Services Tiers

Nous utilisons des services tiers de confiance pour exploiter notre plateforme :

• Stripe : traitement sécurisé des paiements
• Resend : envoi d'emails transactionnels (notifications, rappels d'audiences)
• Sentry : surveillance des erreurs et amélioration de la qualité du Service

Ces prestataires ont accès à vos données uniquement pour effectuer leurs tâches en notre nom et sont tenus de ne pas les divulguer ou les utiliser à d'autres fins.

7. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir le Service et respecter nos obligations légales. En cas de résiliation de votre compte, vos données seront supprimées dans un délai de 90 jours, sauf obligation légale de conservation.

8. Vos Droits

Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit de suppression : demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse contact@sijill.ma

9. Cookies

Nous utilisons des cookies essentiels pour le fonctionnement du Service (authentification, préférences linguistiques). Ces cookies sont strictement nécessaires et ne nécessitent pas votre consentement. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de suivi tiers.

10. Modifications de la Politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique sur cette page.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles, contactez-nous :